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  3. Arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation de la formation à la maîtrise de stage universitaire
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Arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation de la formation à la maîtrise de stage universitaire - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 avril 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d429531e-899c-4406-aa33-beac4c5be33e
Début de validité
3 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 avril 2026 à 22h04
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 20h34 — d3587fcb-b056-448d-a619-8985ae0d6204
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053750687/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053750687/article-3/versions/d429531e-899c-4406-aa33-beac4c5be33e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Aux fins de formation, le praticien :

1° Qui souhaite être agréé pour un cycle mais qui ne dispose d'aucun agrément, réalise une formation complète pour le deuxième ou troisième cycle ;

2° Précédemment agréé pour le deuxième ou troisième cycle et ayant perdu son agrément, refait tout ou partie de la formation pour l'un des cycles visés ;

3° Agréé pour l'un des deux cycles, réalise la formation complémentaire correspondant au nouveau cycle demandé ;

4° Agréé pour l'un ou les deux cycles, peut s'inscrire à des actions de formation continue relevant des axes précisés au IV de l'annexe 1 du présent arrêté. Cette formation continue est prise en charge par l'Agence nationale du développement professionnel continu, sur preuve de son agrément, dans la limite de vingt et une heures par période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du référentiel. Afin de pouvoir bénéficier des actions de formation continue, le praticien doit apporter la preuve de son agrément pour le cycle auquel il a été formé à l'Agence nationale du développement professionnel continu.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 8 juillet 2024 Version 3 — MODIFIE
  2. 3 avril 2026 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2026 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 avril 2026 à 22h04
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 20h34
Identifiant de l’import Jurisfac
d3587fcb-b056-448d-a619-8985ae0d6204
Archive
LEGI_20260402-215758.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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