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  3. Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
  4. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION
  5. Article 9 bis

Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale - Article 9 bis

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 juillet 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 83dab5b8-4271-40f5-926d-442521581c2d
Début de validité
8 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049922815/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049922815/article-9-bis/versions/83dab5b8-4271-40f5-926d-442521581c2d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 9 bis
    3. Article 10
    4. Article 10 bis
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
  5. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION Consulter cette section

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  6. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  7. Titre V : AGRÉMENT DES CENTRES DE FORMATION Consulter cette section

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  8. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION Consulter cette section

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  4. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 9 bis
    3. Article 10
    4. Article 10 bis
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
    8. Article 14
    9. Article 15
  5. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION Consulter cette section

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  6. Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  7. Titre V : AGRÉMENT DES CENTRES DE FORMATION Consulter cette section

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  8. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La formation au numérique en santé est organisée conformément au référentiel de compétences et de connaissances socles prévu à l'annexe XII.

Elle peut être suivie de façon discontinue au cours de la formation.

Cette formation est organisée, au plus tard, à compter de la rentrée de septembre 2025.

La formation au numérique en santé est déclinée dans le projet pédagogique de l'institut de formation, et intégrée dans des modules de formation déjà existants, dont notamment le Module 3.a : “Traitement des informations et informatique” du Bloc de compétences 3 : “Traitement des informations liées à la régulation, la qualité, la sécurité et à la vie du service”, sans en augmenter le volume horaire.

L'évaluation de ces enseignements est intégrée dans l'évaluation des modules concernés.

Une attestation de validation de la formation au numérique en santé, prévue à l'annexe XIII, est délivrée à l'élève par le directeur de l'institut de formation, en complément du diplôme.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 juillet 2024 Version 9 bis — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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