Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur - Article 3
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- Mise à jour en retard — e0a15fc2-9fdc-43c5-88f9-4ffa3cdc987f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049929437/article-3/versions/e0a15fc2-9fdc-43c5-88f9-4ffa3cdc987f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2
Sources créatrices et modificatrices
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Citations
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