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  3. Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur
  4. Article 2

Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 1ec577cb-0dbf-4bc0-9665-c1e038f5ca3a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049929435/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049929435/article-2/versions/1ec577cb-0dbf-4bc0-9665-c1e038f5ca3a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D643-2, Art. D643-34, Art. D643-3, Art. D643-13, Art. D643-15, Art. D643-17, Art. D643-19, Art. D643-25, Art. D643-32-1, Art. D643-32-2, Art. D643-32-4, Art. D643-32-5, Art. D643-32-6, Art. D643-32-7, Art. D643-32-10


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D643-15-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - art. D643-15-2 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-13 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-15 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-17 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-19 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-2 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-25 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-3 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-32-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-32-10 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-32-2 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-32-4 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-32-5 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-32-6 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-32-7 (VD)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D643-34 (VD)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation
  • CITATION Code de l'éducation - art. D643-15-1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D643-15-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-32-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-32-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-32-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-32-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-32-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-32-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-32-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D643-34

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D643-15-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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