Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur - Article 1

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — cdcdd5e5-46d3-495c-9f0b-b7f5b0267774
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049929433/article-1/versions/cdcdd5e5-46d3-495c-9f0b-b7f5b0267774/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 4 : Sportifs de haut niveau, Art. D613-30-1, Art. D613-30-2