Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0a15fc2-9fdc-43c5-88f9-4ffa3cdc987f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049929437/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049929437/article-3/versions/e0a15fc2-9fdc-43c5-88f9-4ffa3cdc987f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D685-2, Art. D686-2, Art. D687-2
Sources créatrices et modificatrices
82 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D685-2 (VD)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D686-2 (VD)
- MODIFICATION Code de l'éducation - art. D687-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D685-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D686-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D687-2 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1037 du 28 juillet 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-652 du 28 mai 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1167 du 23 septembre 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-850 du 3 juin 2022
- CITATION Code de l'éducation - art. D685-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D686-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D687-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D685-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D685-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D686-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D686-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D686-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D687-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D687-2