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Code de l'éducation - Article D613-30-2

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Version
Mise à jour en retard — 37a031a7-048f-454a-ae62-a53fd4e1f881
Début de validité
1 septembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049930241/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049930241/article-d613-30-2/versions/37a031a7-048f-454a-ae62-a53fd4e1f881/
Sommaire du texte

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux sportifs de haut niveau préparant les diplômes mentionnés aux articles D. 636-48, D. 642-14, D. 642-34 et D. 643-1 dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. L'autorité administrative de l'établissement de formation adopte et met en œuvre ces modalités pédagogiques spéciales.

Notes

Conformément au premier alinéa de l'article 4 du décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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  1. Version D613-30-2 — VIGUEUR

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