Arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8413439d-b7f3-4e0f-ac97-71109829187f
- Début de validité
- 15 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049932478/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049932478/article-6/versions/8413439d-b7f3-4e0f-ac97-71109829187f/
Sommaire du texte
Texte
Comité de suivi.
Un comité de suivi de l'expérimentation, chargé d'apprécier le déroulement de l'expérimentation, est créé. Il est réuni au moment du lancement de l'expérimentation, à sa clôture et chaque fois que l'actualité le nécessite.
Le comité de suivi est composé :
- du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou de son représentant ;
- du directeur général de la santé ou de son représentant ;
- du directeur général des entreprises ou de son représentant.
Son secrétariat est assuré par la direction générale des entreprises qui établit les comptes rendus.
Ce comité auditionne les bénéficiaires et autant que de besoin des experts susceptibles d'éclairer la situation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.