Arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 449fc674-01e7-4693-ace2-04cf9ca92753
- Début de validité
- 15 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049932483/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049932483/article-2/versions/449fc674-01e7-4693-ace2-04cf9ca92753/
Sommaire du texte
Texte
Durée de l'expérimentation.
L'expérimentation est conduite pendant une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
En cas de risque sanitaire avéré ou de dégradation du bâti portant atteinte à son intégrité, l'autorité compétente peut interrompre l'expérimentation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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