Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 796cc36e-d3f7-404c-816c-05cbe10ccbfb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049942312/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049942312/article-1/versions/796cc36e-d3f7-404c-816c-05cbe10ccbfb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2024
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2