Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ccc7c4c-d9d4-4af4-bc63-dd47fa81c698
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049942314/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049942314/article-2/versions/8ccc7c4c-d9d4-4af4-bc63-dd47fa81c698/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014Art. 2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 2-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 2-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2-1