Arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention "basket-ball" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" - Article
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- Version
- Mise à jour en retard — 057c7246-8a12-4419-8bd5-c4e0aaa46217
- Début de validité
- 10 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049957800/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049957800/article/versions/057c7246-8a12-4419-8bd5-c4e0aaa46217/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE III
Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ basket-ball ”
|
EPEF (*) |
EPMSP (*) |
UC 1 |
UC 2 |
UC 3 |
UC 4 |
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|---|---|---|---|---|---|---|
|
Le joueur ou la joueuse professionnel (le) ayant évolué au minimum pendant trois saisons sportives au sein des deux plus hauts niveaux de compétition en France ou à l'étranger, attesté par le directeur technique national du basket-ball |
X |
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|
Le sportif de haut niveau en basket-ball, inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport |
X |
|||||
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brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option basket-ball |
X (1) |
X (1) |
X |
|||
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brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités sports collectifs mention basket-ball |
X (1) |
X (1) |
X |
|||
|
brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité basket-ball |
X (1) |
X (1) |
X |
|||
|
brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif mention mention basket-ball |
X (1) |
X (1) |
X |
|||
|
certificat de qualification professionnelle technicien sportif régional de basket-ball et titulaire de l'unité d'enseignement premiers secours citoyen (PSC) |
X (1) |
X (1) |
X |
|||
|
certificat de qualification professionnelle technicien sportif de basket-ball et titulaire de l'unité d'enseignement premiers secours citoyen (PSC) |
X (1) |
X (1) |
Xdiplôme |
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d'entraîneur territorial de basket-ball et titulaire de l'unité d'enseignement premiers secours citoyen (PSC) |
X (1) | X (1) | X |
(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
(*) BEES1 : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
(1) Et justifiant d'une saison en qualité d'entraîneur dans un championnat de niveau régional au minimum, attestée par le directeur technique national du basket-ball.
Notes
Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 27 juillet 2022 (SPOV2222335A), ces dispositions s’appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er octobre 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5