Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — ef6e5a8b-2bbf-4bc3-bd97-d14bcd87f932
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1121-1-1, Art. R1121-2, Art. R1121-16

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