Décret n° 2024-795 du 8 juillet 2024 relatif aux investigations cliniques et aux études des performances - Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1125-32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1125-1, Art. R1125-2, Art. R1125-3, Art. R1125-4, Art. R1125-5, Art. R1125-6, Art. R1125-7, Art. R1125-8, Art. R1125-9, Art. R1125-10, Art. R1125-11, Art. R1125-12, Art. R1125-13, Art. R1125-14, Art. R1125-15, Art. R1125-16, Art. R1125-17, Art. R1125-18, Art. R1125-19, Art. R1125-20, Art. R1125-21, Art. R1125-22, Art. R1125-23, Art. R1125-24, Art. R1125-25, Art. R1125-26

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1125-31

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux investigations cliniques, Sct. Section 1 : Dispositions diverses, Sct. Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes, Sct. Sous-section 1 : Désignation du comité, Sct. Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'investigations cliniques, Sct. Sous-section 3 : Demande de modification substantielle, Sct. Sous-section 4 : Procédure de réexamen, Sct. Sous-section 5 : Procédure accélérée, Sct. Section 2 : Assurance des promoteurs d'une investigation clinique, Sct. Section 3 : Conditions d'autorisation de certains lieux d'investigation clinique, Sct. Section 4 : Dispositions financières, Sct. Section 5 : Suspension, interdiction et fin de l'investigation clinique, Sct. Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à des investigations cliniques, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux études des performances, Sct. Section 1 : Dispositions diverses, Art. R1126-1, Art. R1126-2, Sct. Section 2 : Evaluation par les comités de protection des personnes, Sct. Sous-section 1 : Désignation du comité, Art. R1126-3, Art. R1126-4, Art. R1126-5, Sct. Sous-section 2 : Procédure relative aux demandes initiales d'études des performances, Art. R1126-6, Art. R1126-7, Art. R1126-8, Art. R1126-9, Art. R1126-10, Sct. Sous-section 3 : Demande de modification substantielle, Art. R1126-11, Art. R1126-12, Art. R1126-13, Sct. Sous-section 4 : Procédure de réexamen, Art. R1126-14, Art. R1126-15, Sct. Sous-section 5 : Procédure accélérée, Art. R1126-16, Sct. Section 2 : Assurance des promoteurs d'une étude des performances, Art. R1126-17, Art. R1126-18, Art. R1126-19, Art. R1126-20, Art. R1126-21, Art. R1126-22, Art. R1126-23, Sct. Section 3 : Conditions d'autorisation de certains lieux d'étude des performances, Art. R1126-24, Art. R1126-25, Art. R1126-26, Art. R1126-27, Art. R1126-28, Sct. Section 4 : Dispositions financières, Art. R1126-29, Art. R1126-30, Sct. Section 5 : Suspension, interdiction et fin de l'étude des performances, Art. R1126-31, Sct. Section 6 : Fichier national des personnes qui se prêtent à une étude des performances, Art. R1126-32

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1125-24, Art. R1125-25, Art. R1125-26, Art. R1125-27, Art. R1125-28

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1125-29, Art. R1125-30