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Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — 357a604c-f281-48fe-a108-cb685b1af169
Début de validité
15 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049988739/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049988739/article-16/versions/357a604c-f281-48fe-a108-cb685b1af169/
Sommaire du texte


Le médecin du travail définit, pour chaque agent concerné, la fréquence et la nature de l'examen médical d'aptitude du suivi individuel renforcé. Cette périodicité ne peut être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire par un professionnel de santé mentionné au deuxième alinéa de l'article 14 du présent arrêté est effectuée au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.

Pour les agents classés en catégorie A vis-à-vis des rayonnements ionisants, la périodicité du suivi individuel renforcé est fixée à un an conformément à l'article R. 4451-82 du code du travail.


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  1. Version 16 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4451-82 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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