Code du travail - Article R4451-82
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ad9b21c-2669-468a-bb50-037664c9f8b9
- Début de validité
- 1 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037024438/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037024438/article-r4451-82/versions/5ad9b21c-2669-468a-bb50-037664c9f8b9/
Sommaire du texte
Texte
Le suivi individuel renforcé des travailleurs classés au sens de l'article R. 4451-57 ou des travailleurs faisant l'objet d'un suivi individuel de l'exposition au radon prévu à l'article R. 4451-65 est assuré dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28.
Pour un travailleur classé en catégorie A, la visite médicale mentionnée à l'article R. 4624-28 est renouvelée chaque année. La visite intermédiaire mentionnée au même article n'est pas requise.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R4454-1 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 4 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 16 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2021 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2021 - art. 5 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2024 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2024 - art. 16 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2024 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2024 - art. 24 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2024 - art. 8 (V)
- CITATION Code du travail - art. D4622-27-6 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-109 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-57 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-65 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-68 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-85 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-86 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-87 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-88 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4624-22 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4624-28 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4624-22
- CITATION Article R4624-22
- CITATION Article R4624-22
- CITATION Article R4451-65
- CITATION Article R4451-65
- CITATION Article R4451-65
- CITATION Article R4451-65
- CITATION Article R4451-65
- CITATION Article R4451-57
- CITATION Article R4451-57
- CITATION Article R4451-57
- CITATION Article R4624-28
- CITATION Article R4624-28
- CITATION Article R4451-109
- CITATION Article R4624-28