Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 978e6331-5b8e-4465-a102-bfcc1683c4db
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049997831/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049997831/article-1/versions/978e6331-5b8e-4465-a102-bfcc1683c4db/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2015 (VD)