Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cb327b86-29f8-4c91-ad40-1daf4fdb498c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049997835/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049997835/article-3/versions/cb327b86-29f8-4c91-ad40-1daf4fdb498c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Sct. Titre II : PRATIQUE DU SPORT OPÉRATIONNEL DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 - Titre II : PRATIQUE DU SPORT OPÉRATIONNEL DES P... (VD)