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Code du sport - Article R141-13

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Version
Mise à jour en retard — c37b63f9-3c1e-43f1-859b-9ab914117240
Début de validité
17 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049999548/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049999548/article-r141-13/versions/c37b63f9-3c1e-43f1-859b-9ab914117240/
Sommaire du texte

Le président de la conférence des conciliateurs, outre les attributions que lui confère la présente section, est chargé de coordonner les travaux des conciliateurs, de veiller à la répartition des dossiers à traiter et d'établir un rapport annuel d'activité. Ce rapport est soumis pour avis aux membres de la conférence des conciliateurs, puis porté à la connaissance de l'assemblée générale du Comité national olympique et sportif français.

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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 5 du décret n° 2002-1114 du 30 août 2002 pris pour l'application du IV de l'article 19 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1114 du 30 août 2002 - art. 5 (Ab)

Création et codification

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Citations

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