Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2b16328-9809-4ddd-a4b6-e116eb7afe0a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050004337/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050004337/article-5/versions/d2b16328-9809-4ddd-a4b6-e116eb7afe0a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-512 du 29 mai 2008Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-512 du 29 mai 2008Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-512 du 29 mai 2008Art. 15-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 15-1 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 11 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 18 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-512 du 29 mai 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 15
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L422-34-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-34-1