Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c48aa45d-eeab-4243-b3e4-371caff60764
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050004339/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050004339/article-6/versions/c48aa45d-eeab-4243-b3e4-371caff60764/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 15 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2122-19-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2122-19-1