Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie - Article 11

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Version: Mise à jour en retard — 9f44fe8b-ec2c-491d-8a97-cef0e3c5c507
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
Import Jurisfac: 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050004349/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050004349/article-11/versions/9f44fe8b-ec2c-491d-8a97-cef0e3c5c507/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions temporaires et exceptionnelles de promotion des fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
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Chapitre II : Dispositions statutaires relatives au dispositif de formation-promotion
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Chapitre III : Dispositions relatives à la formation de professionnalisation au premier emploi de secrétaire général de mairie
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Chapitre IV : Disposition relative au recrutement des secrétaires généraux de mairie en catégorie C
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Chapitre V : Dispositions diverses
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Chapitre Ier : Dispositions temporaires et exceptionnelles de promotion des fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
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Chapitre II : Dispositions statutaires relatives au dispositif de formation-promotion
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Chapitre III : Dispositions relatives à la formation de professionnalisation au premier emploi de secrétaire général de mairie
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-512 du 29 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 11, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 1 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 11 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 15 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 16 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 17 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 2 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - art. 6 (VT)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-512 du 29 mai 2008
CITATION Code général de la fonction publique — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-44 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L412-6 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L422-21 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L422-26 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L451-12 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L451-3 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L523-1 — Cible absente ou non résolue