Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb9b915e-ed12-477a-98e2-807c8baa376c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050004351/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050004351/article-12/versions/eb9b915e-ed12-477a-98e2-807c8baa376c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires, Sct. Section 1 : Intégration dans le nouveau cadre d'emplois, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Section 2 : Promotion interne, Art. 27, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - Chapitre V : Dispositions transitoires (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - Section 1 : Intégration dans le nouveau cadre d... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - Section 2 : Promotion interne (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 28 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 83
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 86
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-782 du 29 juin 2015
- CITATION Code général de la fonction publique
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L523-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L523-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4