Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53c53687-f470-4071-9638-2e36e02c8ad8
- Début de validité
- 18 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050005903/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050005903/article/versions/53c53687-f470-4071-9638-2e36e02c8ad8/
Sommaire du texte
Texte
Article 17
Dispositions générales
Sous réserve des compétences attribuées aux établissements-composantes par les statuts qui les régissent, le président de l'UMPV, par ses décisions, le conseil d'administration, par ses délibérations, et le conseil académique, par ses délibérations et ses avis, assurent l'administration de l'UMPV.
L'UMPV institue un comité d'orientation stratégique international qui assiste le président et veille à la cohérence de la stratégie de l'UMPV.
L'UMPV est gérée de façon démocratique avec le concours de l'ensemble de ses personnels, des personnels hébergés dans ses structures de recherche, des étudiants et de personnalités extérieures.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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