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  3. Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. Titre III : Gouvernance
  6. Chapitre 6 : Direction

Chapitre 6 : Direction

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Mise à jour en retard — 4c96ef75-d4e7-485c-8084-4e3f855d9a7c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000050005826/2026-10-26#LEGISCTA000050005852
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000050005852/chapitre-6-direction/versions/4c96ef75-d4e7-485c-8084-4e3f855d9a7c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER PAUL-VALÉRY (ARTICLES 1 À 4) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE MONTPELLIER (ARTICLE 5) Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CENTRE INTERNATIONAL DE MUSIQUES MÉDIÉVALES (ARTICLE 6) Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ARTICLES 7 À 13) Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre I : Dispositions générales Consulter cette section

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    3. Titre II : Structuration Consulter cette section

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    4. Titre III : Gouvernance Consulter cette section
      1. Article sans numéro
      2. Chapitre 6 : Direction
        1. Section 1 : Président Consulter cette section
          1. Paragraphe 1 : Désignation et mandat Article 18 Élection Consulter cette section
            1. Article sans numéro
          2. Paragraphe 2 : Attributions Article 21 Compétences Consulter cette section
            1. Article sans numéro
        2. Section 2 : Vice-présidents Article 23 Vice-présidents des conseils Consulter cette section
          1. Article sans numéro
        3. Section 3 : Bureau Article 26 Composition Consulter cette section
          1. Article sans numéro
      3. Chapitre 7 : Conseils centraux Consulter cette section

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      4. Chapitre 8 : Autres conseils, commissions et comités Article 37 Comité électoral consultatif Consulter cette section

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      5. Chapitre 9 : Dispositions applicables aux conseils centraux et aux conseils des UFR, écoles ou instituts internes Article 43 Membres élus Consulter cette section

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    5. Titre IV : Relations entre l'UMPV et ses établissements-composantes Article 48 Engagements des établissements-composantes Consulter cette section

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    6. Titre V : Dispositions transitoires et finales Article 52 Modification des statuts Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER PAUL-VALÉRY (ARTICLES 1 À 4) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE MONTPELLIER (ARTICLE 5) Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CENTRE INTERNATIONAL DE MUSIQUES MÉDIÉVALES (ARTICLE 6) Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ARTICLES 7 À 13) Consulter cette section

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    1. Article sans numéro
    2. Titre I : Dispositions générales Consulter cette section

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    3. Titre II : Structuration Consulter cette section

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    4. Titre III : Gouvernance Consulter cette section
      1. Article sans numéro
      2. Chapitre 6 : Direction
        1. Section 1 : Président Consulter cette section
          1. Paragraphe 1 : Désignation et mandat Article 18 Élection Consulter cette section
            1. Article sans numéro
          2. Paragraphe 2 : Attributions Article 21 Compétences Consulter cette section
            1. Article sans numéro
        2. Section 2 : Vice-présidents Article 23 Vice-présidents des conseils Consulter cette section
          1. Article sans numéro
        3. Section 3 : Bureau Article 26 Composition Consulter cette section
          1. Article sans numéro
      3. Chapitre 7 : Conseils centraux Consulter cette section

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      4. Chapitre 8 : Autres conseils, commissions et comités Article 37 Comité électoral consultatif Consulter cette section

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      5. Chapitre 9 : Dispositions applicables aux conseils centraux et aux conseils des UFR, écoles ou instituts internes Article 43 Membres élus Consulter cette section

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    5. Titre IV : Relations entre l'UMPV et ses établissements-composantes Article 48 Engagements des établissements-composantes Consulter cette section

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    6. Titre V : Dispositions transitoires et finales Article 52 Modification des statuts Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Section 1 : Président

EN VIGUEUR

Paragraphe 1 : Désignation et mandat Article 18 Élection

EN VIGUEUR

Article sans numéro

EN VIGUEUR


Le directeur général des services convoque l'ensemble des membres élus et désignés au titre des personnalités extérieures du conseil d'administration. Cette convocation doit être adressée dix jours au moins avant le jour de la réunion portant élection du président de l'établissement. Les candidats disposent de la possibilité d'utiliser les moyens d'information de l'établissement pour faire connaître leur intention et leur profession de foi.
Le président est élu, pour un mandat de 4 ans, dans les conditions fixées à l'article L. 712-2 du code de l'éducation. En cas de résultat infructueux après trois tours de scrutin, la séance est levée et le conseil d'administration est convoqué à nouveau dans un délai de dix jours pour un nouveau scrutin organisé dans les mêmes conditions.


Article 19
Régime d'incompatibilité


Les fonctions de président sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de président ou directeur d'établissement-composante ou de toute structure interne de l'UMPV et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de ses composantes ou structures internes.


Article 20
Vacance de la présidence


En cas d'empêchement temporaire, le président est suppléé, dans l'ordre, par le vice-président du conseil d'administration, le vice-président du conseil scientifique ou le vice-président du conseil des études et de la vie universitaire.
Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir.

Paragraphe 2 : Attributions Article 21 Compétences

EN VIGUEUR

Article sans numéro

EN VIGUEUR


Le président assure la direction de l'UMPV. A ce titre, il exerce les compétences prévues par l'article L. 712-2 du code de l'éducation. En outre, il :
1° Préside le conseil d'administration, le conseil académique, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire, y compris leur formation restreinte aux enseignants-chercheurs dans le respect des principes rappelés au deuxième alinéa de l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
2° Préside le comité d'orientation stratégique international ;
3° Préside le conseil des directeurs de composantes internes d'enseignement et des établissements-composantes ;
4° Coordonne le dialogue de l'UMPV et de ses établissements-composantes avec les partenaires institutionnels de l'UMPV et participe au dialogue entre les établissements-composantes et leurs autorités de tutelle ;
5° Signe les diplômes délivrés par l'UMPV et co-signe les diplômes des établissements-composantes ;
6° Propose à la nomination du conseil académique en formation restreinte, les enseignants-chercheurs et assimilés membres des comités de sélection ;
7° Présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'évolution de la situation professionnelle des personnes auxquelles l'UMPV a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précédentes. Ce rapport est transmis, après approbation par le conseil d'administration, au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et aux autorités de tutelle des établissements-composantes ;
8° Est responsable de l'attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l'UPMV, conformément aux textes applicables et selon les principes de répartition définis par le conseil d'administration ;
9° Elabore le budget de l'UPMV.


Article 22
Délégation de signature et de pouvoir


Le président peut déléguer sa signature et une partie de ses pouvoirs à des agents placés sous son autorité dans les conditions prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation.

Section 2 : Vice-présidents Article 23 Vice-présidents des conseils

EN VIGUEUR

Article sans numéro

EN VIGUEUR


Le président de l'UMPV est assisté, dans l'exercice de ses attributions, de trois vice-présidents :


- le vice-président du conseil d'administration, élu par et parmi les membres du conseil d'administration. Le vice-président du conseil d'administration est un enseignant-chercheur exerçant à temps plein à l'UMPV ;
- le vice-président du conseil scientifique, élu par les membres de ce conseil parmi les enseignants-chercheurs exerçant à temps plein à l'UMPV ;
- le vice-président du conseil des études et de la vie universitaire, élu par les membres de ce conseil parmi les enseignants-chercheurs exerçant à temps plein à l'UMPV.


L'élection des vice-présidents est acquise, au premier tour, à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Le cas échéant, l'élection est acquise au second tour à la majorité simple. Cette élection a lieu lors de la première réunion des conseils.
Le mandat des vice-présidents prend fin au plus tard à la date d'élection d'un nouveau président de l'UMPV. Le président peut toutefois, avant l'échéance de son mandat, proposer au conseil concerné de mettre fin aux fonctions de son vice-président. Dans ce cas, le conseil délibère dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
En cas de vacance de fonctions d'un vice-président, constatée par le président de l'UMPV, il est procédé, dans les meilleurs délais et pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle élection dans les conditions fixées au présent article.
Les vice-présidents président les séances des conseils dont ils ont la charge en cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président. Le conseil académique dans sa formation plénière est présidé par le vice-président du conseil scientifique ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par le vice-président du conseil des études et de la vie universitaire.
La fonction de vice-président est incompatible avec celle de président ou directeur d'un établissement-composante et de directeur d'une composante ou d'une autre structure interne de l'UMPV. L'incompatibilité s'apprécie à la date de prise de fonction de la personne désignée en tant que vice-président.


Article 24
Vice-présidents délégués


Des vice-présidents délégués en charge de coordonner des activités spécifiques sont désignés, sur proposition du président, par le conseil d'administration selon les mêmes règles que les vice-présidents des conseils.


Article 25
Vice-président étudiant


Le conseil académique élit, parmi les représentants élus titulaires des usagers du conseil d'administration et du conseil académique, le vice-président étudiant du conseil académique.
Le vice-président étudiant du conseil académique est chargé des questions de vie étudiante en lien avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et représente la communauté étudiante de l'UMPV lors d'évènements institutionnels.
Il est élu dans les conditions prévues à l'article 23 des présents statuts.
Son mandat, d'une durée de deux ans, prend fin par la perte de la qualité de membre élu d'un conseil. En cas de fin anticipée des fonctions pour quelque raison que ce soit, le conseil académique procède à une nouvelle désignation, dans les mêmes formes, pour la durée du mandat restant à courir.

Section 3 : Bureau Article 26 Composition

EN VIGUEUR

Article sans numéro

EN VIGUEUR


Le bureau est composé :
1° Du président de l'UMPV ;
2° Des vice-présidents ;
3° Des présidents ou directeurs des établissements-composantes ;
4° Du directeur général des services de l'UMPV ou du directeur général des services adjoint ;
5° De l'agent comptable de l'UMPV.


Article 27
Attributions et fonctionnement


Le bureau assiste le président de l'UMPV dans l'exercice de ses fonctions et la conduite de l'établissement.
Le règlement intérieur précise ses modalités de fonctionnement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 juillet 2024 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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