Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts - Article

Les membres élus des conseils sont désignés dans les conditions prévues aux articles L. 719-1 et D.719-1 à D.719-40 du code de l'éducation, sous réserve des dérogations prévues par les présents statuts.
Le vote électronique par internet est autorisé dans les conditions fixées par les articles 2 à 17 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat. La décision portant organisation des élections prévoit les adaptations nécessaires aux dispositions électorales fixées dans les présents statuts.
L'élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour lorsqu'il y a un seul siège à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus jeune des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
A l'exception du président de l'UMPV, nul ne peut siéger à la fois au sein du conseil d'administration et du conseil académique de l'UMPV.
Sont électeurs et éligibles dans les conditions fixées par les articles D. 719-9 à D. 719-15 du code de l'éducation :

- les personnels de l'UMPV, à l'exception des personnels des établissements-composantes ;
- les personnels des organismes nationaux de recherche affectés à une unité de recherche rattachée à l'UMPV ;
- les usagers inscrits l'UMPV, y compris les usagers inscrits dans les établissements-composantes.

Le siège d'un représentant des personnels ou des usagers devenu vacant est pourvu dans les conditions prévues à l'article D. 719-21 du code de l'éducation, sauf si cette vacance intervient moins de six mois avant l'échéance du mandat restant à courir. Dans ce dernier cas, il est fait appel au suivant de liste. A défaut, le siège demeure vacant.

Article 44
Les opérations électorales

Les opérations électorales sont régies par les dispositions des articles D. 719-7 à D. 719-40 du code de l'éducation.
Le président de l'UMPV, responsable de l'organisation des élections, fixe la date des élections. Il convoque le corps électoral vingt jours au moins avant la date du scrutin. Cette convocation marque l'ouverture de la campagne électorale.

Article 45
Durée des mandats

Le renouvellement des mandats des membres élus intervient tous les quatre ans, sauf pour les représentants des usagers dont le mandat est renouvelé tous les deux ans.
Le mandat des représentants élus des usagers du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire qui siègent pendant la seconde partie du mandat des représentants élus des personnels prend effet à compter de l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs et expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels.
Le mandat des personnalités extérieures est d'une durée de quatre ans. Leur remplacement en cours de mandat par un représentant de même sexe intervient pour la durée du mandat restant dans les conditions prévues à l'article D. 719-46 du code de l'éducation.
Le mandat des membres du conseil académique débute en même temps que celui des membres du conseil d'administration, soit à compter de la première réunion du conseil d'administration convoquée pour l'élection du président de l'UMPV. Le conseil académique est renouvelé à chaque renouvellement du conseil d'administration.

Article 46
Invités permanents des conseils

Les membres du bureau et les directeurs de composantes internes, non déjà membres des conseils, sont invités permanents des conseils centraux de l'UMPV et disposent à ce titre d'une voix consultative.

Article 47
Délibérations des conseils centraux

Sauf dispositions particulières prévues par la loi ou le règlement, la majorité des membres en exercice doit être présente ou représentée à l'ouverture de la séance. En cas d'absence du quorum, une autre séance est convoquée sur le même ordre du jour. Cette séance peut délibérer sans quorum.
Sauf dispositions particulières prévues par la loi ou le règlement, les décisions sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés. Les refus de participer au vote, les absentions et les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.
En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
En cas d'empêchement, tout membre d'un conseil peut se faire représenter par un autre membre de son choix. Chaque membre ne peut être porteur de plus de deux procurations. Les procurations peuvent être utilisées pour les scrutins à bulletin secret et pour les votes à main levée.
Le vote à main levée est le mode de votation ordinaire. Sur demande d'un membre du conseil ou sur son initiative, le président de séance peut décider de recourir au vote à bulletin secret. Le recours au vote à bulletin secret est de droit lorsque la délibération porte sur des questions de personne.
Dans le respect de la préservation du secret du vote, les conseils peuvent recourir aux différentes formes de délibérations collégiales à distance, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Le règlement intérieur de l'UMPV définit notamment le dispositif permettant l'identification des participants et leur participation effective pendant l'intégralité de la réunion et le respect de la confidentialité des débats. Il définit également les modalités d'enregistrement et de conservation des débats ou des échanges ainsi les conditions dans lesquelles des tiers peuvent être entendus.
Les modalités de convocation et de fonctionnement du conseil d'administration et du conseil académique sont fixées par le règlement intérieur de l'UMPV.