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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. Titre III : Gouvernance
  6. Chapitre 6 : Direction
  7. Section 2 : Vice-présidents Article 23 Vice-présidents des conseils
  8. Article sans numéro

Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts - Article

Mise à jour en retard

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18 juillet 2024

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Version
Mise à jour en retard — a49d8c8a-b509-4228-91a2-09cdf240604e
Début de validité
18 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050005923/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050005923/article/versions/a49d8c8a-b509-4228-91a2-09cdf240604e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER PAUL-VALÉRY (ARTICLES 1 À 4) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE MONTPELLIER (ARTICLE 5) Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CENTRE INTERNATIONAL DE MUSIQUES MÉDIÉVALES (ARTICLE 6) Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ARTICLES 7 À 13) Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre I : Dispositions générales Consulter cette section

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    3. Titre II : Structuration Consulter cette section

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    4. Titre III : Gouvernance Consulter cette section
      1. Article sans numéro
      2. Chapitre 6 : Direction Consulter cette section
        1. Section 1 : Président Consulter cette section

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        2. Section 2 : Vice-présidents Article 23 Vice-présidents des conseils Consulter cette section
          1. Article sans numéro
        3. Section 3 : Bureau Article 26 Composition Consulter cette section

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      3. Chapitre 7 : Conseils centraux Consulter cette section

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      4. Chapitre 8 : Autres conseils, commissions et comités Article 37 Comité électoral consultatif Consulter cette section

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      5. Chapitre 9 : Dispositions applicables aux conseils centraux et aux conseils des UFR, écoles ou instituts internes Article 43 Membres élus Consulter cette section

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    5. Titre IV : Relations entre l'UMPV et ses établissements-composantes Article 48 Engagements des établissements-composantes Consulter cette section

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    6. Titre V : Dispositions transitoires et finales Article 52 Modification des statuts Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER PAUL-VALÉRY (ARTICLES 1 À 4) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE MONTPELLIER (ARTICLE 5) Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CENTRE INTERNATIONAL DE MUSIQUES MÉDIÉVALES (ARTICLE 6) Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ARTICLES 7 À 13) Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre I : Dispositions générales Consulter cette section

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    3. Titre II : Structuration Consulter cette section

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    4. Titre III : Gouvernance Consulter cette section
      1. Article sans numéro
      2. Chapitre 6 : Direction Consulter cette section
        1. Section 1 : Président Consulter cette section

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        2. Section 2 : Vice-présidents Article 23 Vice-présidents des conseils Consulter cette section
          1. Article sans numéro
        3. Section 3 : Bureau Article 26 Composition Consulter cette section

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      3. Chapitre 7 : Conseils centraux Consulter cette section

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      4. Chapitre 8 : Autres conseils, commissions et comités Article 37 Comité électoral consultatif Consulter cette section

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      5. Chapitre 9 : Dispositions applicables aux conseils centraux et aux conseils des UFR, écoles ou instituts internes Article 43 Membres élus Consulter cette section

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    5. Titre IV : Relations entre l'UMPV et ses établissements-composantes Article 48 Engagements des établissements-composantes Consulter cette section

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    6. Titre V : Dispositions transitoires et finales Article 52 Modification des statuts Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le président de l'UMPV est assisté, dans l'exercice de ses attributions, de trois vice-présidents :


- le vice-président du conseil d'administration, élu par et parmi les membres du conseil d'administration. Le vice-président du conseil d'administration est un enseignant-chercheur exerçant à temps plein à l'UMPV ;
- le vice-président du conseil scientifique, élu par les membres de ce conseil parmi les enseignants-chercheurs exerçant à temps plein à l'UMPV ;
- le vice-président du conseil des études et de la vie universitaire, élu par les membres de ce conseil parmi les enseignants-chercheurs exerçant à temps plein à l'UMPV.


L'élection des vice-présidents est acquise, au premier tour, à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Le cas échéant, l'élection est acquise au second tour à la majorité simple. Cette élection a lieu lors de la première réunion des conseils.
Le mandat des vice-présidents prend fin au plus tard à la date d'élection d'un nouveau président de l'UMPV. Le président peut toutefois, avant l'échéance de son mandat, proposer au conseil concerné de mettre fin aux fonctions de son vice-président. Dans ce cas, le conseil délibère dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
En cas de vacance de fonctions d'un vice-président, constatée par le président de l'UMPV, il est procédé, dans les meilleurs délais et pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle élection dans les conditions fixées au présent article.
Les vice-présidents président les séances des conseils dont ils ont la charge en cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président. Le conseil académique dans sa formation plénière est présidé par le vice-président du conseil scientifique ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par le vice-président du conseil des études et de la vie universitaire.
La fonction de vice-président est incompatible avec celle de président ou directeur d'un établissement-composante et de directeur d'une composante ou d'une autre structure interne de l'UMPV. L'incompatibilité s'apprécie à la date de prise de fonction de la personne désignée en tant que vice-président.


Article 24
Vice-présidents délégués


Des vice-présidents délégués en charge de coordonner des activités spécifiques sont désignés, sur proposition du président, par le conseil d'administration selon les mêmes règles que les vice-présidents des conseils.


Article 25
Vice-président étudiant


Le conseil académique élit, parmi les représentants élus titulaires des usagers du conseil d'administration et du conseil académique, le vice-président étudiant du conseil académique.
Le vice-président étudiant du conseil académique est chargé des questions de vie étudiante en lien avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et représente la communauté étudiante de l'UMPV lors d'évènements institutionnels.
Il est élu dans les conditions prévues à l'article 23 des présents statuts.
Son mandat, d'une durée de deux ans, prend fin par la perte de la qualité de membre élu d'un conseil. En cas de fin anticipée des fonctions pour quelque raison que ce soit, le conseil académique procède à une nouvelle désignation, dans les mêmes formes, pour la durée du mandat restant à courir.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 juillet 2024 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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