Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75cc5580-9783-432b-b01d-c74446889ff8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050008445/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050008445/article-3/versions/75cc5580-9783-432b-b01d-c74446889ff8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2017Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5