Arrêté du 3 novembre 2017 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09324a60-2c63-4e8e-86e6-ae60e511bfc6
- Début de validité
- 18 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050009988/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050009988/article-5/versions/09324a60-2c63-4e8e-86e6-ae60e511bfc6/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pourvoit aux moyens nécessaires au fonctionnement du comité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3