Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53e31442-50bd-4cdc-8ef9-d3e5e66cccdc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050030709/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050030709/article-4/versions/53e31442-50bd-4cdc-8ef9-d3e5e66cccdc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2020Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8