Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b91ea83-a6c2-46a5-9de8-d104657d8f62
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050030703/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050030703/article-1/versions/3b91ea83-a6c2-46a5-9de8-d104657d8f62/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 2020Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023 - art. 22
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1