Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement - Article 10

Le jury, nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, est composé des membres suivants :

- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;

- un membre du corps des directeurs des services pénitentiaires ;

- deux membres du corps de commandement régi par le chapitre II du décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire exerçant leurs fonctions dans un établissement pénitentiaire ;

- une personnalité qualifiée extérieure à l'administration pénitentiaire.

Des examinateurs qualifiés, avec voix consultative, peuvent être adjoints au jury. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction du nombre de candidats.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury assurant le remplacement du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.