Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de la voirie routière
  4. Partie législative
  5. TITRE IV : Voirie communale.
  6. Chapitre unique.
  7. Section 1 : Emprise du domaine public routier communal.
  8. Article L141-2

Code de la voirie routière - Article L141-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 février 1996

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b11e6808-6508-488a-9d70-79bba89652ad
Début de validité
24 février 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 mai 2026 à 21h04
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 04h17 — 21362381-36d5-4d08-ad2f-6c00b6e6816f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050031553/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050031553/article-l141-2/versions/b11e6808-6508-488a-9d70-79bba89652ad/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. TITRE II : Voirie nationale. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TITRE III : Voirie départementale. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. TITRE IV : Voirie communale. Consulter cette section
      1. Chapitre unique. Consulter cette section
        1. Article L141-1
        2. Section 1 : Emprise du domaine public routier communal. Consulter cette section
          1. Article L141-2
          2. Article L141-3
          3. Article L141-4
          4. Article L141-5
          5. Article L141-6
          6. Article L141-7
        3. Section 2 : Entretien des voies communales. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Section 5 : Dispositions applicables au cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Section 6 : Dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. TITRE V : Voies à statuts particuliers. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. TITRE VII : Dispositions particulières. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. TITRE II : Voirie nationale. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TITRE III : Voirie départementale. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. TITRE IV : Voirie communale. Consulter cette section
      1. Chapitre unique. Consulter cette section
        1. Article L141-1
        2. Section 1 : Emprise du domaine public routier communal. Consulter cette section
          1. Article L141-2
          2. Article L141-3
          3. Article L141-4
          4. Article L141-5
          5. Article L141-6
          6. Article L141-7
        3. Section 2 : Entretien des voies communales. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Section 5 : Dispositions applicables au cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Section 6 : Dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. TITRE V : Voies à statuts particuliers. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. TITRE VII : Dispositions particulières. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le maire exerce sur la voirie communale les attributions mentionnées aux 1° et 5° de l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales.



Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 juin 1989 Version L141-2 — MODIFIE
  2. 24 février 1996 Version L141-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 13 octobre 2026 à 03h38Correction des données source
  2. Connue le 13 octobre 2026 à 03h38Correction des données source
  3. Connue le 13 octobre 2026 à 04h17Correction des données source
  4. Connue le 13 octobre 2026 à 04h17Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article L141-3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-142 du 21 février 1996 - art. 11 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2026 (V)
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L2122-21 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 11

Citations

  • CITATION Article L2122-21
  • CITATION Article L2122-21
  • CITATION Article L2122-21
  • CITATION Article L2122-21
  • CITATION Article L2122-21
  • CITATION Article L2122-21

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 mai 2026 à 21h04
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 04h17
Identifiant de l’import Jurisfac
21362381-36d5-4d08-ad2f-6c00b6e6816f
Archive
LEGI_20260515-205921.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données