Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 6

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c5e5addc-f5a0-4849-9411-1bd7dda4dcb4
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050053415/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 10 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 11 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 12 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 12-1 (VT)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 10
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 11
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 12
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 12-1