Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d072fb7-7c39-4524-ae76-075f2ba464e8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050053419/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050053419/article-8/versions/9d072fb7-7c39-4524-ae76-075f2ba464e8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance