Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 9

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 119cbb42-13ca-4ef1-b981-e31c5bc76d66
Début de validité: 27 juillet 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050053421/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050053421/article-9/versions/119cbb42-13ca-4ef1-b981-e31c5bc76d66/

Sommaire du texte

L'annexe introductive ainsi que les annexes I, II, III et V sont remplacées par les annexes au présent arrêté (*).

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