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  3. Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses
  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  5. Article 18

Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 mai 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5de2babf-d52b-4ebb-9c00-5ec0941f6328
Début de validité
22 mai 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047568913/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047568913/article-18/versions/5de2babf-d52b-4ebb-9c00-5ec0941f6328/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES - MODALITÉS D'ADMISSION Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - MODALITÉS D'ADMISSION DES CANDIDATS RELEVANT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR LES FORMATIONS DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE, D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PÉDICURE PODOLOGUE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPENSES DE SCOLARITÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES - MODALITÉS D'ADMISSION Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - MODALITÉS D'ADMISSION DES CANDIDATS RELEVANT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR LES FORMATIONS DE MANIPULATEUR D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE, D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PÉDICURE PODOLOGUE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPENSES DE SCOLARITÉ Consulter cette section

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    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
  5. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte



Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 6-I, des épreuves d'admission peuvent être organisées au sein des établissements autorisés listés en annexe 3, dans le respect du calendrier défini par l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation, en vue de l'inscription en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute et de psychomotricien au titre des années 2020-2021 à 2023-2024. Les établissements concernés qui le souhaitent ont la possibilité de se regrouper en vue d'organiser des épreuves communes.

Les épreuves d'admission sont organisées conformément aux modalités prévues aux articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et de psychomotricien.

Les candidats doivent en outre acquitter des droits d'inscription aux épreuves de sélection dont le montant est déterminé par l'organisme gestionnaire de l'établissement de formation concerné, après avis de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut ou de son conseil technique, ou, en cas de regroupement, après avis desdites instances.

Les candidats ayant la qualité de sportif de haut niveau définie à l'article R. 221-1 du code du sport sont dispensés de ces épreuves.

L'annexe 3 peut être révisée chaque année par arrêté.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 25 janvier 2020 Version 18 — MODIFIE
  2. 22 mai 2023 Version 18 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 2023 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-2
  • CITATION Code du sport. - art. R221-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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