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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail
  4. Titre Ier : FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ AU TRAVAIL POUR ASSURER LE SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ DE TRAVAILLEURS EXPOSÉS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
  5. Chapitre Ier : Contenu de la formation
  6. Section 1 : Formation spécifique et modules complémentaires
  7. Article 5

Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 août 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — aa78caee-d096-4743-b1cf-eb693968dfa9
Début de validité
15 août 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050094418/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050094418/article-5/versions/aa78caee-d096-4743-b1cf-eb693968dfa9/
Sommaire du texte
  1. Titre PRÉLIMINAIRE Consulter cette section

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  2. Titre Ier : FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ AU TRAVAIL POUR ASSURER LE SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ DE TRAVAILLEURS EXPOSÉS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Contenu de la formation Consulter cette section
      1. Section 1 : Formation spécifique et modules complémentaires Consulter cette section
        1. Article 2
        2. Article 3
        3. Article 4
        4. Article 5
    2. Chapitre II : Reconnaissance des enseignements en médecine du travail relatifs au suivi individuel renforcé de travailleurs exposés aux rayonnements ionisants Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Mise à jour des connaissances Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Conditions pour dispenser la formation Consulter cette section

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  3. Titre II : AGRÉMENT COMPLÉMENTAIRE DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre PRÉLIMINAIRE Consulter cette section

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  2. Titre Ier : FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ AU TRAVAIL POUR ASSURER LE SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ DE TRAVAILLEURS EXPOSÉS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Contenu de la formation Consulter cette section
      1. Section 1 : Formation spécifique et modules complémentaires Consulter cette section
        1. Article 2
        2. Article 3
        3. Article 4
        4. Article 5
    2. Chapitre II : Reconnaissance des enseignements en médecine du travail relatifs au suivi individuel renforcé de travailleurs exposés aux rayonnements ionisants Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Mise à jour des connaissances Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Conditions pour dispenser la formation Consulter cette section

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  3. Titre II : AGRÉMENT COMPLÉMENTAIRE DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Provenance
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Texte


I. - La formation spécifique et chacun des modules complémentaires sont conclus par une évaluation donnant lieu à une attestation de réussite de la formation dont la durée de validité est de cinq ans à compter de sa délivrance.
II. - Chaque attestation de formation comprend, outre sa date de délivrance, les éléments d'identification fixés à l'annexe IV :
1° Du professionnel de santé au travail, dont le numéro d'identification du répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) ;
2° De l'organisme de formation ayant délivré l'attestation mentionnée au I, et le cas échéant de l'organisme où la partie pratique de la formation a été réalisée.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 15 août 2024 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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