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Arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — a7a20885-1d6b-40af-a100-400b22c04a86
Début de validité
15 août 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050094414/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050094414/article-3/versions/a7a20885-1d6b-40af-a100-400b22c04a86/
Sommaire du texte


Les professionnels de santé au travail de la catégorie 2 assurant le suivi individuel renforcé de travailleurs exposés intervenant dans une installation nucléaire de base, définie à l'article R. 4451-3 du code du travail, suivent l'ensemble des modules complémentaires à la formation spécifique.

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  1. Version 3 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4451-3 — Cible absente ou non résolue

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