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Arrêté du 8 août 2024 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 4c226807-bd05-40e1-b8bd-b7a86dc1849d
Début de validité
15 août 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050095700/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050095700/article-6/versions/4c226807-bd05-40e1-b8bd-b7a86dc1849d/
Sommaire du texte


A compter de l'année 2024, le montant du droit prévu au septième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime est fixé, en euros par tonne, conformément au tableau ci-après :
«


Beurres et crèmes
3,00 €/tonne

Autres produits laitiers
5,00 €/tonne

Fruits et légumes transformés (saumurés, pâte, farine, poudre), miel, viande (bovine, ovine, porcine),
volaille, charcuteries, produits de la mer à l'exception des moules
5,00 €/tonne

Fruits et légumes non transformés, frais, surgelés et séchés, moules
2,50 €/tonne

Huile essentielle, huile végétale (olive, noix…)
10,00 €/tonne

Foin
0,06 €/tonne

Bois
0,30 €/tonne


».

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