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Arrêté du 8 août 2024 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — f092581d-9d85-4f00-95b3-6e6984eba5da
Début de validité
15 août 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050095704/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050095704/article-8/versions/f092581d-9d85-4f00-95b3-6e6984eba5da/
Sommaire du texte


A compter de l'année 2024, le montant du droit prévu aux neuvième et dixième alinéas de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime est fixé conformément aux dispositions ci-après :
Pour les cent premières tonnes, calculées par label rouge, et pour les cent premiers hectolitres pour les cidres, le montant est fixé conformément au tableau ci-après :
«


Tous produits hors cidres et lait
7,50 €/tonne

Cidres et lait
0,075 €/hl


».
Pour chaque tonne ou hectolitre supplémentaire, le montant est fixé conformément au tableau ci-après :
«


Charcuteries, salaisons, palmipèdes, produits de la mer à l'exception des moules, produits de la boulangerie,
pâtisserie et confiserie, préparations à base de viande, plats transformés, miel, sauces (moutarde, mayonnaise…)
1,97 €/tonne

Produits laitiers, fruits secs, viandes bovine, viande ovine
1,64 €/tonne

Fruits hors fruits secs, légumes, choucroute, pâtes alimentaires, volailles, viande de lapin, viande porcine, viande caprine, poissons élevés en eau douce, moules, céréales en l'état ou transformées (à l'exception des farines de blé tendre), végétaux d'ornement, sapins, semences, gazon, plants, arbres fruitiers, bulbes
1,30 €/tonne

Farines de blé tendre, semoule de blé dur, viande de coche
0,72 €/tonne

Œufs (coquilles et ovoproduits liquides)
0,105 €/tonne

Cidres
0,065 €/hl

Sel
0,23 €/tonne

Lait
0,065 €/hl


».

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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