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Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6a22636e-dcf9-4903-9d51-c673db549eb9
Début de validité
18 août 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050111021/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050111021/article-1/versions/6a22636e-dcf9-4903-9d51-c673db549eb9/
Sommaire du texte


Conformément aux dispositions de l'article R. 511-45 du code rural et de la pêche maritime, les électeurs des collèges énumérés par les 1° à 5° de l'article R. 511-6 du même code peuvent voter par correspondance. Ce droit s'exerce dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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