Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'organisation et aux procédures disciplinaires applicables aux corps des professeurs et des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture et modifiant l'arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8d0fad5-ae8b-44a5-a041-676373554255
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050127902/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050127902/article-10/versions/b8d0fad5-ae8b-44a5-a041-676373554255/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2018Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2018 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-105 du 15 février 2018 - art. 28
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1