Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'organisation et aux procédures disciplinaires applicables aux corps des professeurs et des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture et modifiant l'arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 112852e4-4314-4b3b-9cc8-eac2005aedc3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050127906/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050127906/article-12/versions/112852e4-4314-4b3b-9cc8-eac2005aedc3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2018Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2018 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-961 du 25 octobre 1984 - art. 18
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L533-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L533-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18