Arrêté du 13 août 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf7c1839-7513-4ef9-bec8-86294b9ad116
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050131460/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050131460/article-8/versions/bf7c1839-7513-4ef9-bec8-86294b9ad116/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2014Sct. Chapitre Ier : Organisation générale du concours, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Epreuves écrites d'admissibilité, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Epreuves orales d'admission, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Admission, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2014 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2014 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2014 - Chapitre II : Epreuves écrites d'admissibilité (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2014 - Chapitre III : Epreuves orales d'admission (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2014 - Chapitre IV : Admission (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2014 - Chapitre Ier : Organisation générale du concours (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2014 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2014 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2014 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2014 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2014 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2014 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2014 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2014 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2014 - art. ANNEXE I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2014 - art. ANNEXE II (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2014
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints