Arrêté du 13 août 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca64ec3a-cc54-4103-b340-d7c2bf08bdfa
- Début de validité
- 24 août 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050131462/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050131462/article-9/versions/ca64ec3a-cc54-4103-b340-d7c2bf08bdfa/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours au titre de l'année 2025.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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