Arrêté du 13 août 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1404b2f3-ce92-4851-98ce-497a7f0e3b85
- Début de validité
- 24 août 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050131446/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050131446/article-1/versions/1404b2f3-ce92-4851-98ce-497a7f0e3b85/
Sommaire du texte
Texte
Les concours externe et interne pour le recrutement des officiers de port adjoints mentionnés aux articles 5 et 5-1 du décret du 12 décembre 2013 susvisé sont organisés selon les modalités fixées par le présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 - art. 5-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-1