Arrêté du 5 août 2024 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants - Article 1

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3c3996cf-188f-4d09-b3e2-0cc17648b092
Début de validité: 5 septembre 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050175520/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050175520/article-1/versions/3c3996cf-188f-4d09-b3e2-0cc17648b092/

Sommaire du texte

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf, gamète ou tout animal vivant.

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