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Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - Article 4

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Mise à jour en retard — bdd1b996-800e-4ecc-8b87-688df1d555b2
Début de validité
7 septembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050187074/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050187074/article-4/versions/bdd1b996-800e-4ecc-8b87-688df1d555b2/
Sommaire du texte

Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Notes

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 20 août 2024, ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.

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  1. Version 4 — MODIFIE
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