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Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 1

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Mise à jour en retard — 97c6a095-6b89-4c70-a2a0-4edaca2e9c65
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050188903/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050188903/article-1/versions/97c6a095-6b89-4c70-a2a0-4edaca2e9c65/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2023
Art. 1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe VII


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2023
Art. 16, Art. 17

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VII

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